Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Le site internet marchant www.hippie-chic.store est exploité par la société
ADN inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 927 799 718
gérée par M. MINHAS Navdeep, ayant son siège social au 75, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300)

 

 

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Internet. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données faites par le client sur les pages d’enregistrement ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.
La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. 

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

 La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

 

Préambule – Définitions

 

1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue et commande un produit proposé sur le site.

1.2. « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.

1.3. « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.5.« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.6 « Commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.

 

 

Article 2 – Commande

 

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.hippie-chic.store

 

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

 Le Client navigue librement sur le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en i) vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en ii) sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en iii) validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

 Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

 En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

 

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société ADN ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

 La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande en i) cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en ii) cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

 La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

 

 

Article 3 – Confirmation de la commande

 

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société ADN ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

 

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société ADN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutefois, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.

 

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

 

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

 

 

Article 5 – Modalités de paiement

La société ADN propose au client de payer sa commande par :

-          Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

 -          Stripe. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Stripe et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 6 – Exécution de la commande

 

La société ADN se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :

i) d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société ADN;

ii) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

La société ADN se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». La société reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

 

Enfin, la société ADN se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

 

Dans tous les autres cas la société s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.

 

Article 7 – Facturation

 

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par la société ADN. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

 

Le document rappelle notamment i) l’identification et les coordonnées de la société ADN, ii) les frais de livraison, iii) les modalités de paiement et de livraison, iv) les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), v) le prix, vi) l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et vii) les informations relatives au service après-vente.

 

 

Article 8 – Livraison

 

Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client a également la possibilité de se faire livrer les produits en point relais (Mondial Relay) en sélectionnant le point relais qui lui convient. Pour toutes les modalités de retrait, frais d’expédition, etc., le Client est invité à consulter la rubrique « Livraison » pour de plus amples informations.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail i) informe le Client de la disponibilité de la marchandise dans le point relais originellement choisi par ses soins ; ii) contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant. Le Client peut donc consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison.

En cas de non retrait de la marchandise auprès du point relais, dans les dix (10) calendaires suivant la notification de disponibilité de la marchandise, le Client est avisé sur le fait que la commande sera renvoyée automatiquement à la société ADN qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

 

France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société ADN qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

 

Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société ADN d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

 Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société ADN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, la société ADN remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

Dans la mesure du possible, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

En effet, le Client doit, à chaque fois qu’il en a la possibilité, indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). La société ADN invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

 

Les frais de livraison pour un achat inférieur à 50 euros s’élèvent à 4 euros TTC pour un envoi inférieur à 250 grammes. Puis à 8 euros pour un envoi de 250 grammes à 1 kilo. Les envois par Mondial Relay sont invariablement fixés à 7 euros. Nous vous recommandons d’utiliser ce procédé qui permet de laisser les livraisons en points relais. Tous les achats supérieurs à 150 euros sont envoyés contre signature à la charge de ADN. D’une manière générale les frais d’envoi, s’il y en a (achats inférieurs à 50 euros), sont clairement indiqués à la finalisation de l’achat par le client et avant paiement par le client.

 

 

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour retourner le produit.

 

La société ADN recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@hippie-chic.store, soit par téléphone au N° + 33 (0)1 42 70 38 58. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société) seront alors détaillées au Client. Dans tous les cas, le Client exerce son droit de rétractation en informant la société ADN de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’une déclaration dénué d’ambiguïté (Par exemple par courrier postal à l’adresse suivante : ADN - 75, rue du Président Wilson - 92300 Levallois Perret ou par courrier électronique envoyé à contact@hippie-chic.store.

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation (laissé à sa disposition en toute fin des présentes CGV ainsi que disponible en permanence sur le Site) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Internet « https://www.hippie-chic.store ». Si le Client utilise cette option, la société ADN lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

- « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

- « Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, pendants d’oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation s’ils ont été descellés.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, la société ADN lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société ADN, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

 

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (si possible), complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La société ADN recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la société ne procède à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.

 

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à la société ADN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à la société sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

Les frais de port initiaux gratuits à partir de 100 euros d'achat pourront être facturés si un retour pour remboursement induit un achat devenu inférieur à 100 euros.

De la même manière, lors de promotions spéciales où les frais de port sont gratuits au enième article acheté, dans le cadre d'un retour, si le nombre d'articles achetés est inférieur au énième, les frais de port seront alors facturés.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie.

 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

 

Article 10 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

 

Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de la société ADN dans les plus brefs délais. En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de référence et/ou à une référence manquante), au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Toutefois, les stipulations ci avant n’ont pas objet ou pour effet de priver le Client de la possibilité de mettre en jeu la responsabilité de la société ADN en ce qui concerne les garanties légales attachées au(x) produit(s), notamment pour absence de réserves lors de la réception du colis.

En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA »), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

 

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, la société ADN expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

En aucun cas, les emballages cadeau ne pourront être remboursés.

 

 

 

Article 11 – Garanties

 

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Internet au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

Si le client constate un défaut, il doit contacter le service client par email à contact@hippie-chic.store 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site du vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société ADN. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la société.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

 

Article 13 – Confidentialité - sécurité

 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

À ce titre, le site Internet utilise notamment un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) en partenariat avec la Société ATOS – SOGENACTIF de la Société Générale.
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

 

 

Article 14 – Données personnelles

 

14.1 QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

 

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse ip, date de naissance etc.

 

14.2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Les Données Personnelles sont collectées par ADN SAS au capital de 1000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 927 799 718 et ayant son siège social au 75, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300)

 

14.3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

a) Quelles données personnelles sont collectées ?

 

ADN peut être amenée à collecter notamment vos nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fourni par le client en cas de retour), données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande. L’Internaute ou le Client s'engage à fournir à la société des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

 

b) Quelle base juridique et à quelles fins ces données personnelles sont collectées et traitées ?

 

La règlementation européenne en matière de protection de données ne permet à ADN d’utiliser les Données Personnelles du Client ou de l’Internaute que si la société dispose d’une base juridique valable. Ainsi, pour traiter les Données Personnelles des Clients ou des Internautes, ADN se base soit sur le consentement des personnes concernées, soit lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (exemple : le traitement de votre commande) ; soit lorsque c’est dans l’intérêt légitime de la société (lequel ne peut être contraire aux droits et libertés du Client ou de l’Internaute) ; ou lorsque c’est nécessaire au respect d’une obligation légale (exemple : conservation de factures).

Ainsi les Données Personnelles collectées ont pour finalité, selon le cas de figure : 

- La gestion de la relation commerciale entre le Client et ADN

- Le traitement et suivi de la ou des commande(s) du Client ;

- La gestion du programme de fidélité ;

- L’envoi de sollicitation commerciale: les avantages du programme de fidélité, les offres commerciales et informations de ADN peuvent être adressées au Client ou à l’Internaute qui y consent, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des Données Personnelles communiquées, par email, courrier, SMS/MMS, via les réseaux sociaux, en magasin.

Il existe une exception dans l’hypothèse où le Client ou l’Internaute, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant recevoir des sollicitations commerciales dès lors qu’il a déjà effectué un achat auprès de ADN et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

- L’envoi d’e-mail invitant l’abonné à la newsletter à participer à des sondages ou à des jeux concours ; 

- L’enrichissement de données : en plus des Données Personnelles que nous collectons, nous enrichissons votre profil dans nos bases en fonction de vos achats réalisés sur notre Site afin de vous proposer des offres personnalisées;

- Réalisation d’analyses statistiques, étude des habitudes d’achat et segmentation des clients à des fins d’amélioration de la connaissance Client en vue de fournir des offres personnalisées au Client ;

- La gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

- L’envoi de sollicitation commerciale par courrier postal.

Certaines Données Personnelles, signalées par un astérisque, doivent nécessairement être collectées par ADN afin de vous fournir la meilleure expérience client possible sur le Site, de permettre le traitement de la commande du Client, et le cas échéant de finaliser son adhésion au programme de fidélité.

Pour les traitements énoncés ci-dessus et en particulier ceux nécessitant un consentement, le Client ou l’internaute peut retirer son consentement à tout moment.  En cas de retrait du consentement ou d’opposition, le Client ou l’Internaute ne recevra plus, selon le cas de figure, de sollicitations commerciales ou d’offres personnalisées. Le Client ou l’Internaute peut exercer son droit d’opposition de la manière suivante :

- pour les e-mails commerciaux en se désabonnant via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail ;

- pour les sms commerciaux en renvoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ; 

- ou sur simple demande auprès de ADN selon les modalités suivantes :

1. A l’adresse postale suivante : 

ADN

Relation Client /Service Données Personnelles

75, rue du Président Wilson

92300 Levallois-Perret

France

Ou 

2. Via la page : Contactez-nous

 

14.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données sont destinées à ADN. Elles peuvent aussi être transférées à ses sous-traitants. Le Client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par la société et/ou tout autre sous-traitant lié directement ou indirectement à ADN. Les sous-traitants visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiement, nos prestataires de livraison afin d’assurer le traitement de la commande et tout autre sous-traitant nécessaire à la bonne réalisation des différents services proposés au Client. ADN peut être amenée à divulguer des informations concernant le Client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 

14.5 MOYENS UTILISES POUR COLLECTER LES DONNEES PERSONNELLES

 

Vos Données Personnelles peuvent être collectées :

- Par le site internet www.hippie-chic.store

- En Magasin 

- Par le biais des Réseaux sociaux lors de jeux concours.

• ADN peut également collecter indirectement des Données Personnelles auprès de partenaires à qui vous avez d’ores et déjà donné votre consentement à la transmission de vos Données Personnelles à des fins d’amélioration de la connaissance client.

 

14.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

 

ADN fait les meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables. La société veille également au respect des engagements de sécurité par ses sous-traitants.

 

14.7 CONSERVATION DES DONNEES

 

Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Client et ADN ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part (par un clic sur le lien dans un e-mail ou du dernier achat. Toutefois, les Données Personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.

 

13.8 DROIT DES PERSONNES

 

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (les articles 14 à 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, à la limitation, d'opposition, de portabilité et d’effacement des Données Personnelles la concernant, auprès de ADN et ce après vérification par la société, si elle l'estime nécessaire, de l'identité du Client par toute pièce d'identité en cours de validité.

 

Droits d’accès et Rectification	Vous pouvez notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant ; obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour. Si vous êtes inscrit sur le Site ADN, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes données personnelles ».
Droit d’effacement/droit à l’oubli	Vous pouvez demander à ADN de supprimer vos Données Personnelles lorsque, entre autres raisons, les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement. Toutefois, ce droit n'existe pas si le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, y compris en cas de profilage. ADN ne pourra plus traiter vos Données Personnelles sauf si ADN démontre qu’il existe un motif légitime justifiant le traitement (exemple : celui-ci répond à une obligation légale), ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la limitation	Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient verrouillées, si ces Données Personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication de ces Données Personnelles est interdit. Dans ce cas vos Données Personnelles ne seront pas traitées, celles-ci seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits des personnes.
Droit à présenter une réclamation	Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Décisions individuelles automatisées	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profiling, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour l'exécution de votre commande; si elle est autorisée pour la loi à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Sort des Données Personnelles après la mort	Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données Personnelles après votre décès.

 

 

 

 

 

Pour exercer ses droits, il suffit au Client et/ou à l’Internaute d'en faire la demande par écrit :

• soit par courrier à l'adresse suivante:

ADN

Relation Client /Service Données Personnelles

75, rue du Président Wilson

92300 Levallois-Perret

France

• soit en contactant ADN via le formulaire « Contact » disponible sur le Site "Contactez-nous"

• soit en se connectant sur son espace personnel à la rubrique « Mes données personnelles »
• ADN informe l’Internaute et/ou  le Client qu’un Délégué de la Protection des Données Personnelles (DPD ou DPO) a été nommé et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses Données Personnelles par le biais des moyens ci-dessus.

 

 

Article 15 – Responsabilité

 

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
ADN ne pourra légalement être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur.
Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

 

 

 

Article 16 – Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

 

 

Article 17 – Force majeure

 

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.